Mentions légales

Le site www.correctionsfrançais.com est la propriété exclusive du titulaire de l’adresse électronique correcteur@correctionsfrançais.com dénommé ci-après « Le Correcteur ».

 

  1. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En aucun cas vos données personnelles ni vos demandes d’abonnement ou vos commandes ne sont visibles des autres utilisateurs du site que ce soit des personnes inscrites au Forum et à la Lettre d’informations, d’autres clients ou encore des partenaires commerciaux et institutionnels. Vous ne recevrez donc jamais de mails promotionnels de ces deux derniers groupes d’utilisateurs.

Seul votre nom d’utilisateur apparaîtra si vous créez ou participez à un sujet sur le Forum.

Je m’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur vos données, vos commandes et travaux à corriger vis-à-vis de tout tiers, sauf auprès de l’Administration fiscale en cas de contrôle de mon activité commerciale. Eux-mêmes sont tenus au secret professionnel et ne pourront fournir vos données à aucun tiers.

En tant que dépositaire temporaire des fichiers qui me sont confiés pour corrections, je m’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client me communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction entre le client et Le Correcteur. En conséquence, le client dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relative à la protection de la vie privée.

Je me réserve le droit d’informer par courrier électronique mes clients de l’évolution de mes propres services ou offres commerciales.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par le propriétaire du site www.correctionsfrançais.com .

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.correctionsfrançais.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence, et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions de la loi belge loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, modifiés par les lois des 3 avril 1995, 31 août 1998, 22 mai 2005, 4 décembre 2006 et 9 mai 2007.

La reproduction partielle de textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.correctionsfrançais.com sont autorisées à la seule condition d’en mentionner la ou les sources, c’est-à-dire l’adresse du site, et s’il s’agit d’une reproduction d’un autre auteur que Le Correcteur, de mentionner les données qui sont reproduites en regard de la citation.

En aucun cas, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.correctionsfrançais.com ne pourront être utilisés à des fins commerciales, de promotions ou de ventes sans l’autorisation expresse et préalable du Correcteur.

Les travaux, textes et documents que vous me confiez pour corrections restent votre propriété intellectuelle. Vous m’en confiez seulement le droit de corrections et durant la période nécessaire à ce travail tel qu’il sera convenu dans le Bon de commande.

 

Le Correcteur vous autorise à mettre en place un lien hypertexte entre votre site et la page d’accueil exclusivement du site www.correctionsfrançais.com .

Pour un lien vers la page d’accueil, il suffit de taper la commande HTML suivante :
<a href= »http://correctionsfrançais.com » title= »Corrections de textes en français »>

<img src= »http://clients.xn--correctionsfranais-mvb.com/Images/banner.png » style= »width:100px;vertical-align:top; » />

</a>

 

À partir du moment où le lien avec la page d’accueil du site a été créé, je vous demande :

  • De m’en avertir par courrier électronique à correcteur@correctionsfrançais.com .
  • D’afficher mon site dans une nouvelle fenêtre, lequel pouvant en aucun cas être intégré dans la navigation des sites partenaires
  • De ne pas utiliser les marques, logos, etc. attachés à mon site sans un accord commercial conclu préalablement. Introduisez toute demande en ce sens par courrier électronique à correcteur@correctionsfrançais.com .

N’oubliez pas de me préciser également votre nom, le nom de votre entreprise, institution ou association, l’adresse URL de votre site, vos coordonnées avec votre adresse électronique.

Pour tout autre demande ou information relative à cette matière, veuillez contacter : correcteur@correctionsfrançais.com .

 

I.            CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.      Droit de rétractation

Après l’envoi du Bon de commande ou après l’adhésion à une formule d’abonnements, le client dispose du Droit de rétractation de maximum 14 jours calendrier prenant court le lendemain de l’envoi dudit Bon de commande, conformément aux Articles VI.47, et suivants du Code de Droit économique belge, ainsi que leurs modifications ultérieures.

Si le client use de son droit de rétractation dans le délai prévu par la Loi et qu’il a payé l’acompte de 30 % (en cas de Formule classique avec envoi d’un Bon de commande) ou qu’il a déjà versé une mensualité, la totalité des sommes versées lui sera remboursée, déduction de la somme forfaitaire de 5 € pour frais administratifs.

Passé le délai de rétractation, les sommes totales versées restent définitivement au Correcteur, même si le client a décidé de mettre fin à la collaboration commerciale (sauf dans certains cas pour la formule Abonnements – voir l’onglet de la formule et les Questions fréquentes).

 

2.      Obligation de moyens

Contrairement à l’obligation de résultat, Le Correcteur est soumis à l’obligation de moyens. Cette disposition oblige Le Correcteur à mettre tout en œuvre pour apporter un service de corrections approchant le plus possible de la perfection et donc parvenir au résultat souhaité par le client.

En aucun cas, le client ne pourrait se retourner contre Le Correcteur et demander le remboursement des prestations au cas où subsisterait l’une ou l’autre faute, dans une proportion raisonnable.

Il ne pourra être rendu responsable que lorsqu’il n’aura pas fourni des efforts normaux, compte tenu de la norme de diligence. La charge de la preuve appartient donc, dans ce cas, au client.

 

3.      Juridictions compétentes

En cas de conflit devant les Tribunaux, seuls ceux de la juridiction de l’Arrondissement judiciaire de 7500 TOURNAI (Belgique – Province de Hainaut) sont compétents.

——————————————